EXPLICATIONS
La SA Ducroire a pour mission de protéger ses clients contre les risques liés aux transactions internationales, principalement, mais non exclusivement, dans les marchés émergents et les pays en développement.
L’équilibre financier de la SA Ducroire repose de façon importante sur une gestion optimale des risques pays. A cet effet, une évaluation quantitative et qualitative aussi précise que possible de ces risques est essentielle. Le résultat de cette analyse est la détermination, pour chaque pays et pour les différents types de transactions assurées, des catégories de prime, des plafonds de couverture par pays et, si nécessaire, de certaines conditions particulières de couverture.
1. Catégories de prime pour l'assurance des opérations d'exportation
2. La capacité de couverture par pays
3. Conditions particulières de couverture
4. Indicateurs de taille de marché présentés sur www.ducroiredelcredere.be
1. CATEGORIES DE PRIME POUR L'ASSURANCE DES OPERATIONS D'EXPORTATION
Les pays sont répartis en sept catégories (de 1 à 7) reflétant l’intensité du risque politique. Celui-ci recouvre l’ensemble des événements survenant à l’étranger qui revêtent pour l’assuré ou pour le débiteur un caractère de force majeure (pénuries de devises, guerres, révolutions, catastrophes naturelles et faits du prince). La catégorie 1 regroupe les pays pour lesquels le risque politique est le plus faible, la catégorie 7 ceux pour lesquels il est le plus élevé.
Les pays sont répartis en trois catégories (de A à C) selon le niveau du risque commercial. Il s'agit du risque de carence du débiteur privé étranger, c'est-à-dire du risque que ce dernier soit incapable d'exécuter ses obligations ou qu'il s'y soustraie sans motif légal. Le risque commercial n'est pas déterminé uniquement par la situation propre au débiteur, mais également par des facteurs macro-économiques systémiques qui influencent la capacité de paiement de l'ensemble des débiteurs d'un pays. La catégorie A regroupe les pays où le risque commercial systémique est le plus faible, la catégorie C regroupant ceux où il est le plus élevé.
1.a. EVALUATION DU RISQUE POLITIQUE
La catégorie de prime pour le risque politique est fixée par le comité de direction sur base d'une analyse technique du risque. A cet effet, un modèle quantitatif a été développé à la SA Ducroire, prenant principalement en compte l’évolution de la liquidité des pays débiteurs. Il s'agit d'apprécier la capacité de chaque pays à honorer ses obligations de paiement. Le modèle doit permettre des adaptations rapides de la politique de couverture du Ducroire, suivant au plus près la détérioration/l'amélioration de la situation dans les pays débiteurs. Il est donc basé sur un nombre limité d'indicateurs pouvant être mis à jour fréquemment et dont la pertinence a été testée historiquement. La liste de ces indicateurs et la manière dont ils sont combinés pour aboutir au score déterminant la classification est confidentielle. Trois indicateurs de liquidité qui sont généralement au cœur de ce type de modèles sont la dette extérieure à court terme, les réserves de devises et le solde courant de la balance de paiement. Un indice d'appréciation du risque par les marchés financiers, et donc de la confiance de ces derniers, est également inclus dans le modèle et permet de juger des possibilités de refinancement dont dispose les pays et d'intégrer dans le modèle certaines informations non-contenues dans les indicateurs économiques classiques. Le résultat technique du modèle est systématiquement confronté à la réalité que constitue l'expérience de paiement du Ducroire et d'autres assureurs-crédit de l'OCDE. Enfin, une correction intervient en cas de situation politique exceptionnelle (p.e. guerre) ou sur base d'éléments non pris en compte dans le modèle.
Les catégories de prime pour le risque politique sont mises à jour au minimum deux fois par an pour l'ensemble des pays. Des mises à jour intermédiaires pour les pays dont la situation évoluerait rapidement sont possibles à tout moment.
1.b. EVALUATION DU RISQUE COMMERCIAL
Il va de soi que l'évaluation du risque commercial consiste principalement en une analyse micro-économique effectuée au cas par cas et portant sur l'entreprise débitrice et le secteur dans lequel elle opère. De cette analyse dépend l'acceptation d'un débiteur et l'ajout éventuel de certaines conditions de couverture. Il existe cependant des facteurs qui influencent le risque commercial au niveau d'un pays et affectent la capacité de paiement de l'ensemble des débiteurs de ce pays. Il peut s'agir, par exemple, des effets d'une brusque dévaluation, de taux d'intérêt réels élevés, d'une récession économique, d'un contexte de corruption généralisée, etc. Cette composante "macro-économique" ou systémique du risque commercial fait partie des risques pays.
Le modèle d'analyse de ces risques comprend trois groupes d'indicateurs :
> Un groupe d'indicateurs économiques et financiers ayant une influence significative sur la santé de toutes les entreprises d'un pays par leur impact sur les comptes de résultat et les bilans (par exemple : dévaluation, taux d'intérêt réel, taux de croissance du PIB, taux d'inflation,...) ;
> Un second groupe reprenant des indicateurs d'expérience de paiement du pays en matière de risque commercial ;
> La troisième série d'indicateurs reflète le contexte institutionnel dans lequel les entreprises locales opèrent (par exemple : niveau de corruption, économie en transition, etc.).
La catégorie A regroupe les pays présentant un risque commercial faible, la catégorie B, ceux pour lesquels le risque commercial est considéré comme normal et la catégorie C, ceux présentant un risque élevé. Contrairement à la classification pour les risques politiques, la classification pour les risques commerciaux est unique quelle que soit la durée de crédit.
La classification pour le risque commercial systémique est revue au minimum deux fois par an, avec des possibilités de révisions intermédiaires si nécessaire.
2. LA CAPACITE DE COUVERTURE PAR PAYS
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3. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE COUVERTURE
Dans certains cas, lorsque le risque politique est considéré comme trop élevé, la SA Ducroire n’offre pas de possibilités de couverture, à l'exception de techniques de financement particulières permettant de mitiger fortement le risque de transfert. La politique du Ducroire est notamment toujours « fermée » pour les pays classés en catégorie 7 pour le risque politique.
La SA Ducroire peut également être amené à introduire des conditions particulières ou des restrictions de couverture dans la politique pays. On peut en citer les exemples les plus courants :
> Une distinction peut être faite entre la politique de couverture s'appliquant aux débiteurs privés et celle s'appliquant aux débiteurs publics. Pour des pays connaissant d'importants problèmes budgétaires, il se peut, par exemple, que la couverture sur les débiteurs publics soit exclue tandis qu'une couverture sans restrictions particulières est possible pour les débiteurs privés;
> Un montant maximum par affaire indicatif ou une limitation de couverture aux produits belges sont parfois appliqués si le plafond de couverture risque d’être rapidement atteint ou pour des pays à haut risque;
> Pour des pays à risque élevé, la SA Ducroire peut réduire la quotité garantie pour le risque commercial et/ou politique. La SA Ducroire peut aussi décider de ne pas émettre de limites de crédit sur les débiteurs d'un pays, contrairement au fonctionnement habituel des polices globales, mais de prendre uniquement des décisions contrat par contrat;
> Bien que l’activité principale du Ducroire soit la couverture en “open account” sur le débiteur, c’est-à-dire sans exigence de garantie, une garantie bancaire (souvent une ILC) ou une garantie souveraine (ministre des finances/banque centrale) peut être demandée dans certains cas particuliers, dont les plus courants sont les suivants :
>> lorsque le risque de non-paiement de la part des débiteurs privés ou publics d’un pays est considéré comme particulièrement élevé ;
>> en cas de disponibilité limitée des devises dans un pays ou si le système de change d’un pays est considéré comme inopérant ;
>> lorsque l’utilisation des ILC est rendue obligatoire par la réglementation sur les importations d'un pays.
4. INDICATEURS DE TAILLE DE MARCHE PRESENTES SUR www.ducroiredelcredere.be
Pour information,
la SA Ducroire a sélectionné quatre variables macro-économiques donnant une indication quant à la taille de marché du pays ciblé. Les indicateurs choisis sont les suivants :
> la population du pays, présentée en millions de personnes ;
> la valeur annuelle des importations de biens et services dans le pays, en millions de dollars US ;
> le produit national brut (PNB) du pays, en millions de dollars US ;
> le taux de croissance annuel moyen du Produit intérieur brut (PIB) au cours d'une plus longue période (2000-2008).
Les données présentées sont les dernières données disponibles dans les sources choisies pour une année complète écoulée. Les sources utilisées sont les suivantes :
> International Monetary Fund,
World Economic Outlook (publication semestrielle) ;
> The World Bank,
World Bank Atlas et
World Development Indicators (publication annuelle) ;
> Agence pour le Commerce extérieur,
Commerce extérieur de la Belgique (publication mensuelle).
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